Blocs de compétences RNCP40076

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Fiche RNCP sélectionnée

Jeu de données publié le 28/06/2026 à 07:38 · cache utilisé : jeu de données détaillé

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Code RNCP : RNCP40076
Intitulé : Activités juridiques : métiers du droit privé (fiche nationale)
Statut : Active
Niveau : NIV6
Date de décision : Non renseignée
Date d’échéance : 31/12/2029
Certificateur : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Entrée(s) RNCP agrégée(s) : 1
Bloc(s) actif(s) associé(s) : 7
Intitulé et contenu des blocs de compétences

7 bloc(s) actif(s) associé(s) à RNCP40076.

Bloc 1 · RNCP40076BC01

Utiliser les outils numériques de référence

Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Bloc 2 · RNCP40076BC02

Exploiter des données à des fins d’analyse

- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
Bloc 3 · RNCP40076BC03

S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Bloc 4 · RNCP40076BC04

Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Bloc 5 · RNCP40076BC05

Agir en tant que professionnel

- Identifier et situer les champs professionnels du domaine potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Bloc 6 · RNCP40076BC06

Mettre en œuvre des règles et procédures dans le domaine du droit privé

- Veiller au respect des délais et des procédures - Préparer des dossiers et s’assurer de leur bonne tenue - Suivre la mise en œuvre des dossiers - Gérer les formalités nécessaires à la mise en œuvre de procédures et processus juridiques auprès des services compétents - Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
Bloc 7 · RNCP40076BC07

Produire des documents juridiques mobilisant le droit privé dans un contexte professionnel

- Assurer une veille juridique et comptable - Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Rédiger des actes juridiques courants, et notamment des contrats, en respectant les contraintes réglementaires associées - Prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives dans le domaine du droit privé - Analyser et intégrer les prescriptions environnementales et liées au développement durable